Groupe Yonne démocratique et Solidaire Intervention du Président du Groupe : Bruno GERVIER BP 2010 – 25/02/2010 Monsieur le président, chers collègues, Comme le laissait augurer le débat d’orientations budgétaires, le budget qui nous est présenté est un budget de rigueur, ce qui est pour le moins curieux après le vote d’un plan de relance. Depuis plusieurs années, nos dépenses de fonctionnement augmentent deux fois plus que nos recettes de fonctionnement, et c’est encore le cas pour ce budget car les dépenses de fonctionnement augmentent de 4.9% alors que les recettes n’évoluent que de 2.3% (en 2009 la situation était encore pire avec une hausse des dépenses de 5.7% pour une hausse des recettes de 0.33 %). La conséquence mécanique, est que, chaque année, notre épargne se dégrade (-6,6 millions d’euros entre 2010 et 2009), il n’y a alors que 3 solutions pour équilibrer le budget si l’on souhaite continuer à investir : Augmenter les impôts (pour augmenter l’épargne) ce qui a été fait de manière assez large depuis plusieurs années, fort heureusement, et c’est la seule bonne nouvelle pour ce qui est du BP2010, la fiscalité départementale n’augmentera pas, ce qui aurait été particulièrement mal venu dans le contexte actuel. Recourir à l’emprunt ce qui a été fait aussi, de manière assez large, puisque l’encours de la dette est passé de 74M€ en 2001 à 180 M€ en 2009, il a donc été multiplié par 2,5 en 8 ans. On arrive au bout de cette possibilité et pour ne pas compromettre de manière trop importante l’avenir du département, il n’est plus possible d’emprunter de manière massive l’emprunt sera donc limité à 35 600 000 € contre 52 600 000 € l’an dernier Nous disons depuis plusieurs années que nous allons dans le mur car il ne sera pas possible d’avoir recours de manière indéfinie à la fiscalité et/ou à l’emprunt et bien dans le mur nous y sommes, car la particularité de ce budget est que c’est la troisième solution qui a été la seule possible, diminuer de manière […]

Le gouvernement vient de publier le Rapport de transposition de la directive Services européenne « Bolkestein » qui indique ce qui est exclu ou pas de son champ d'application. Le document acte que les services d'aide à domicile, de l'accueil des mineurs de plus de six ans et des crèches et haltes-garderies seront soumis à la concurrence européenne. Pour l'opposition parlementaire, il y a un risque de voir se creuser les différences entre des services privés réservés aux plus aisés et des services réduits à la portion congrue pour les plus démunis, sachant que les subventions versées par les collectivités locales pourraient devenir illégales. En effet, la transposition française ne prévoit pas que! le « mandatement », condition de légalité de l'aide prévu par le droit européen, est ouvert aux collectivités. source en cliquant ICI